Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site Web d’Auto Plus MTL. Elles sont rédigées pour un site exploité au Canada. Veuillez les faire valider par un conseiller juridique afin de les adapter précisément à votre entreprise, à votre province et à vos activités.

1. Identification de l’entreprise

Nom légal : Auto Plus MTL Média inc.

Nom commercial : Auto Plus MTL

Adresse : 1250, boulevard René-Lévesque Ouest

Téléphone : +1 514 555-0187

Courriel : contact@autoplusmtl.com

Numéro d’entreprise ou d’immatriculation : 1234567890

2. Responsable du site

Responsable de la publication : Ajoutez le nom et le titre de la personne responsable

Hébergement : Hostinger, selon les renseignements indiqués dans votre compte d’hébergement.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, marques, logos, photographies, images et éléments graphiques, est protégé par les lois applicables au Canada en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou distribution non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou dans la mesure permise par la loi.

4. Utilisation du site

Les visiteurs s’engagent à utiliser ce site de façon licite et à ne pas porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits d’autrui. Les renseignements présentés sont fournis à titre général et peuvent être modifiés sans préavis.

5. Protection des renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi qu’à toute législation provinciale applicable.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Ajoutez le nom ou le titre

Courriel : Ajoutez l’adresse courriel dédiée à la confidentialité

6. Témoins et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque requis, obtenir votre consentement avant certaines utilisations. Vous pouvez gérer ces technologies dans les paramètres de votre navigateur ou au moyen de la bannière de consentement, le cas échéant.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Auto Plus MTL n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Auto Plus MTL ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de contenu nuisible. Aucune disposition des présentes ne limite les droits qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu des lois applicables au Canada.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de résidence ou d’établissement de l’entreprise, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables. Les règles impératives de protection des consommateurs et des renseignements personnels demeurent applicables.

10. Nous joindre

Pour toute question concernant ce site ou les présentes mentions légales, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Identification de l’entreprise ».